Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2012 > > Art. 3 > >
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JORF n°0225 du 28 septembre 2014
ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2012 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du troisième concours de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal),
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2012 > > Art. 4 > >
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Article 3
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 septembre 2014.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
J. Clément
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service,
P. Coural