JORF n°0160 du 12 juillet 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 3 juillet 2014 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant retrait de la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture
- Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2014-795 du 11 juillet 2014 autorisant le transfert au secteur privé d'une participation majoritaire au capital de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
- Arrêté du 3 juillet 2014 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Arrêté du 4 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel des instituts régionaux d'administration
- Arrêté du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
- Arrêté du 11 juin 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés (rectificatif)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 15 mai 2014 fixant le modèle du formulaire « Contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux - Entreprises fabriquant ou distribuant des produits et prestations »
- Arrêté du 15 mai 2014 fixant les modèles des formulaires « Contribution sur les dépenses de promotion des médicaments - Entreprises de l'industrie pharmaceutique » et « Contribution sur les dépenses de promotion des médicaments - Document commun à remplir par l'entreprise consolidante et à joindre à la déclaration pour bénéficier d'un report d'abattement »
- Arrêté du 15 mai 2014 fixant le modèle de formulaire « Contribution sur le chiffre d'affaires - Entreprises de l'industrie pharmaceutique »
- Arrêté du 15 mai 2014 fixant le modèle du formulaire « Contribution dite “sur les ventes directes” - Entreprises de l'industrie pharmaceutique »
- Arrêté du 25 juin 2014 fixant le modèle du formulaire « Tableau récapitulatif des déclarations de la taxe de solidarité additionnelle »
- Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Arrêté du 4 avril 2014 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes
- Arrêté du 16 mai 2014 portant reconduction de l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 juillet 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 4 juillet 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Décision du 7 juillet 2014 modifiant la décision du 28 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
- Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 3 juillet 2014 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV
- Arrêté du 3 juillet 2014 relatif à l'agrément d'un centre de formation de rugby à XIII
- Arrêté du 3 juillet 2014 relatif à l'agrément d'un centre de formation de volley-ball
- Arrêté du 3 juillet 2014 relatif à l'agrément d'un centre de formation de hockey sur glace
- Arrêté du 3 juillet 2014 relatif aux agréments de centres de formation de handball
- Arrêté du 3 juillet 2014 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 24 juin 2014 relatif aux achats du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 26 juin 2014 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse
- Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général
- Arrêté du 1er juillet 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
- Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-03 « Œufs de poules élevées en plein air »
- Arrêté du 2 juillet 2014 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée pour la campagne 2014-2015
- Arrêté du 2 juillet 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-85 « Agneau de plus de 13 kg carcasse »
- Arrêté du 2 juillet 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 10-98 « Reine-claude »
- Arrêté du 3 juillet 2014 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service de l'Office national des forêts
- Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 10 juillet 2014 portant réintégration et radiation (corps des administrateurs civils) - M. VALENTIN (Marc)
- Décret du 10 juillet 2014 portant réintégration et radiation (corps des administrateurs civils) - M. MARCHAND (Christophe)
- Arrêté du 10 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 10 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 18 juin 2014 prorogeant le mandat du président du Comité national de la conchyliculture
- Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination de la directrice de l'enseignement de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
- Ministère de la justice
- Décret du 10 juillet 2014 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Décret du 10 juillet 2014 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 10 juillet 2014 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 10 juillet 2014 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
- Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 1er juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 20 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 7 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 juillet 2014 fixant la liste au titre de l'année universitaire 2014-2015 d'admission au concours spécial d'internat de médecine du travail
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 10 juillet 2014 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. WAQUET (Alain)
- Arrêté du 28 avril 2014 portant nomination au comité de sécurité du tunnel routier du Somport
- Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
- Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 27 juin 2014 portant nomination des membres du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
- Arrêté du 3 juillet 2014 portant nomination du président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination à la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination à la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 11 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur des messageries de presse
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
- Décret du 10 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris (rectificatif)
- Ministère du logement et de l'égalité des territoires
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
- Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
- Arrêté du 26 juin 2014 portant extension de deux avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres)
- Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel ouvrier)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel non ouvrier)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie textile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne - Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics