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DÉCRET du 10 juillet 2014

portant réintégration et radiation (corps des administrateurs civils) - M. VALENTIN (Marc)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un fonctionnaire et indemnité au Trésor public

Résumé. Un fonctionnaire retourne dans son ancien corps et doit rembourser une somme d'argent à l'État.

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Réintégration et radiation d'un fonctionnaire avec indemnité

Résumé. Un fonctionnaire est réintégré dans son corps d'origine et radié du corps des administrateurs civils, mais doit payer une indemnité au Trésor public.

Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2014, M. Marc VALENTIN, administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 4 novembre 2013.
A compter de la même date, M. Marc VALENTIN est radié du corps des administrateurs civils.
Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 3 (Engagement des fonctionnaires et conséquences en cas de rupture) du décret n° 45-2291 du 9 octobre 1945 modifié relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires appartenant aux corps et aux services auxquels destine l'Ecole nationale d'administration, M. VALENTIN (Marc) est astreint à verser au Trésor public une indemnité égale à deux fois son dernier traitement annuel.

DÉCRET du 10 juillet 2014