JORF n°0160 du 12 juillet 2014

DÉCRET du 10 juillet 2014

Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2014, M. Marc VALENTIN, administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 4 novembre 2013.
A compter de la même date, M. Marc VALENTIN est radié du corps des administrateurs civils.
Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 3 du décret n° 45-2291 du 9 octobre 1945 modifié relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires appartenant aux corps et aux services auxquels destine l'Ecole nationale d'administration, M. VALENTIN (Marc) est astreint à verser au Trésor public une indemnité égale à deux fois son dernier traitement annuel.