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ARRÊTÉ du 2 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des adjoints à la délégation d'information et de communication

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2014 augmente le nombre d'adjoints à la délégation d'information et de communication, passant de un à deux.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret n° 2006-1567 du 7 décembre 2006 portant création d'une délégation à l'information et à la communication à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2014-405 du 16 avril 2014 (Décret définissant les attributions du ministre des affaires sociales et de la santé) relatif aux attributions de la ministre des affaires sociales et de la santé ;

Vu le décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 (Décret définissant les attributions du ministre du travail) relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication ;

Vu l'avis des comités techniques d'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social réunis conjointement en date du 12 juin 2014,

Arrêtent :

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Augmentation du nombre d'adjoints dans la délégation

Résumé. La délégation à l'information et à la communication passe d'un adjoint à deux adjoints.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté par la déléguée à l'information

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2014 confie à la déléguée à l'information et à la communication la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La déléguée à l'information et à la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2014.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général par intérim des ministères chargés des affaires sociales,

P. Ricordeau

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général par intérim des ministères chargés des affaires sociales,

P. Ricordeau

En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2014

ARRÊTÉ du 2 juillet 2014
Article 1
Article 2