La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 2006-1567 du 7 décembre 2006 portant création d'une délégation à l'information et à la communication à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux)Organisation des directions dans les ministères sociauxCe décret organise les différentes directions et services des ministères sociaux, comme la gestion des employés, des finances, du numérique et des affaires juridiques. portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2014-405 du 16 avril 2014 (Décret définissant les attributions du ministre des affaires sociales et de la santé)Décret définissant les attributions du ministre des affaires sociales et de la santéCe décret précise les responsabilités du ministre des affaires sociales et de la santé, qui supervise plusieurs directions et missions en lien avec d'autres ministres. relatif aux attributions de la ministre des affaires sociales et de la santé ;
Vu le décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 (Décret définissant les attributions du ministre du travail)Décret définissant les attributions du ministre du travailCe décret précise les responsabilités du ministre du travail, notamment en matière d'emploi, de formation et de sécurité au travail. relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication ;
Vu l'avis des comités techniques d'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social réunis conjointement en date du 12 juin 2014,
Arrêtent :