JORF n°0160 du 12 juillet 2014

ARRÊTÉ du 18 juin 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 juin 2014, le mandat de président du Comité national de la conchyliculture exercé par M. Gérald VIAUD est prorogé jusqu'à la tenue du prochain conseil du Comité national de la conchyliculture.