Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, à l'association Nantes Volley-ball (F).
1 version
JORF n°0160 du 12 juillet 2014
ARRÊTÉ du 3 juillet 2014
La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2012 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de volley-ball du 15 novembre 2011 ;
Vu la proposition de la Fédération française de volley-ball en date du 20 décembre 2013,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 juillet 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann