JORF n°0160 du 12 juillet 2014

ARRÊTÉ du 3 juillet 2014

La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2013 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de handball ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de handball approuvé le 14 juin 2013 ;

Vu la proposition de la Fédération française de handball en date du 9 janvier 2014,

Arrête :

Article 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé a nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
Association Cesson Rennes Métropole Handball (M) ;
Association Istres Ouest Provence Var Handball (M) ;
SAOS Chambéry Savoie Handball (M) ;
SASP Paris Saint-Germain Handball (M).

Article 2

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
Association OGC Nice Côte d'Azur Handball (F) ;
Association Nantes Loire-Atlantique Handball (F).

Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann