Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2007 > > Art. 1 > >
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2007 > > Art. 1 > >
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Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juin 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
J. Clément