Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 2 juillet 2014

portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 10-98 « Reine-claude »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du label rouge 'Reine-claude'

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2014 remplace les règles pour obtenir le label rouge 'Reine-claude' pour les fruits.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges du label rouge Reine-claude

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2014 abroge un ancien cahier des charges et homologue un nouveau pour le label rouge 'Reine-claude'.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 2 juillet 2014 :
Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 10-98 « Reine-claude », au nom de l'organisme de défense et de gestion du label rouge Reine-claude, Valorhéa, Agropole, bâtiment Alphagro, BP 205, 47931 Agen Cedex 9.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 10-98 « Reine-claude », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion du label rouge Reine-claude, Agropole, BP 205, 47931 Agen Cedex 9.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
ARRÊTÉ du 2 juillet 2014