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ARRÊTÉ du 30 juin 2014

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général

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Modification de l'organisation d'un ministère

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2014 modifie l'organisation d'un ministère en ajoutant des hauts fonctionnaires, en changeant la gestion des ressources humaines et en confiant la mise en œuvre de ces changements au secrétaire général.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 25 mars 2014,

Arrête :

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Modification de la composition du secrétariat général

Résumé. Le secrétariat général ajoute deux hauts fonctionnaires et modifie la délégation à l'information et à la communication.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 1
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Modification des missions du service des ressources humaines

Résumé. Le service des ressources humaines du ministère adapte ses missions, notamment en supprimant le suivi personnalisé des cadres dirigeants et en modifiant la gestion de l'encadrement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 2

En vigueur depuis le 13 juillet 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2014 confie au secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2014.

Aurélie Filippetti

En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2014

ARRÊTÉ du 30 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3