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ARRÊTÉ du 16 mai 2014

portant reconduction de l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance officielle du métier de tapissier garnisseur

Résumé. Un nouveau métier, tapissier garnisseur, est reconnu officiellement pour cinq ans et les modalités d'enregistrement de ce titre sont précisées.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de tapissier garnisseur ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de tapissier garnisseur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 19 septembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juillet 2014

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Reconnaissance du métier de tapissier garnisseur

Résumé. Un nouveau métier, tapissier garnisseur, est reconnu officiellement pour cinq ans.

Le titre professionnel de tapissier garnisseur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 11 juillet 2014.

En vigueur depuis le 13 juillet 2014

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Enregistrement du titre de tapissier garnisseur

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre de tapissier garnisseur dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 13 juillet 2014

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Rôle de la déléguée générale dans l'application de l'arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle doit appliquer cet arrêté et le publier.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de tapissier garnisseur

Résumé. Le métier de tapissier garnisseur est actualisé pour mieux décrire ses compétences et activités.

Fait le 16 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de la mission des politiques de formations et de qualification à l'emploi et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2014

ARRÊTÉ du 16 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe