JORF n°0160 du 12 juillet 2014

ARRÊTÉ du 3 juillet 2014

La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2010 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de rugby à XV du 2 juin 2008 ;

Vu les propositions de la Fédération française de rugby du 29 octobre 2013,

Arrête :

Article 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
Association Aviron bayonnais ;
Association Club sportif Bourgoin-Jallieu ;
Association Racing Club Narbonne Méditerranée ;
Association sportive Montferrand Rugby ;
Association sportive Union Agen ;
Association Stade rochelais ;
Association Union Bordeaux Bègles ;
Association Union sportive Colomiers Rugby ;
Association Union sportive Dax ;
SASP Castres olympique ;
SASP Club athlétique Brive Corrèze Limousin ;
SASP Lyon olympique universitaire Rugby ;
SASP Montpellier Hérault Rugby Club ;
SASP Rugby Club toulonnais ;
SASP Section paloise ;
SASP Stade français Paris ;
SASP Stade toulousain.

Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann