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ARRÊTÉ du 3 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de collecte des cadavres d'animaux

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2014 précise les règles pour la collecte de cadavres d'animaux et modifie une annexe pour la rendre accessible à tous.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;

Vu la directive (CEE) 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 modifiée relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;

Vu la directive 2008/71/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant l'identification et l'enregistrement des animaux de l'espèce porcine ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 212-12-1 (Signalisation dans les cliniques vétérinaires), R. 214-1 (Rôle du conseil départemental dans la protection des animaux) à R. 214-4 (Conseil interdépartemental pour la santé et la protection des animaux), R. 212-40 (Rôle de la chambre d'agriculture dans l'identification des porcins), D. 212-39 (Création d'une base de données nationale pour l'identification des porcins), D. 212-41 (Documents nécessaires pour le déplacement des porcins) à D. 212-45 (Dispositions spécifiques aux déplacements de porcins) ;

Vu le code pénal, notamment l'article R. 610-1 (Détermination des contraventions par décret) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de fonctionnement et de gestion de la base de données nationale d'identification des porcins ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins ;

Vu l'arrêté du 20 août 2009, modifié par l'arrêté du 3 décembre 2009, relatif à l'identification des sangliers détenus dans des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine,

Arrête :

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Modification des informations pour la collecte de cadavres d'animaux

Résumé. Les articles modifiés précisent les informations à communiquer lors de la collecte de cadavres d'animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juillet 2014

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Modification d'une annexe et publication officielle

Résumé. Un arrêté modifie une annexe et la publie dans un bulletin officiel pour qu'elle soit accessible à tous.

L'annexe de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé est modifiée et est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

En vigueur depuis le 13 juillet 2014

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Le directeur général de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2014

ARRÊTÉ du 3 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3