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Création d'un titre professionnel de technicien reconstructeur
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2004Art. 1
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Section parente
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portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes
Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 octobre 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2004Art. 1
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En vigueur depuis le 13 juillet 2014
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 avril 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
M. Charbit