Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 octobre 2013,

Arrête :

Fait le 4 avril 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

M. Charbit