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ARRÊTÉ du 4 avril 2014

portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes

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Création d'un titre professionnel de technicien reconstructeur de moteurs thermiques

Résumé. Un nouveau métier de technicien reconstructeur de moteurs thermiques est créé pour un an, et sa mise en œuvre est confiée à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 octobre 2013,

Arrête :

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Création d'un titre professionnel de technicien reconstructeur

Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien reconstructeur de moteurs thermiques est créé et enregistré pour un an.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 mars 2004
Art. 1

En vigueur depuis le 13 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2014 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2014

ARRÊTÉ du 4 avril 2014
Article 1
Article 2