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Arrêté du 5 mai 2014

relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure

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Carte professionnelle des agents de police municipale

Résumé. Un arrêté de 2014 décrit comment doit être la carte professionnelle des agents de police municipale, avec une apparence standardisée et des éléments de sécurité.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 511-4 (Identification des agents de police municipale) ;

Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples), notamment ses articles 9 et 10 (Dates d'abrogation des dispositions relatives aux agents de police municipale) ;

Vu les avis de la commission consultative des polices municipales en date du 6 décembre 2005 et du 13 février 2014,

Arrête :

Fait le 5 mai 2014.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2014

Arrêté du 5 mai 2014
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Caractéristiques de la carte professionnelle
Chapitre II bis : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre III : Dispositions finales