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Arrêté du 12 mai 2014

déterminant les modalités du cycle de formation des personnels recrutés par concours réservés pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière en application du II de l'article 10 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013

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Formation des attachés d'administration hospitalière

Résumé. Un arrêté de 2014 organise la formation des nouveaux attachés d'administration hospitalière, avec un cycle de 12 semaines incluant des cours théoriques et des stages pratiques.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi du 12 mars 2012 sur la précarité et l'égalité dans la fonction publique) relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;

Vu le décret n° 2013-121 du 6 février 2013 (Recrutement réservé des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière) pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi du 12 mars 2012 sur la précarité et l'égalité dans la fonction publique) relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2013 (Règles d'organisation des concours réservés pour attachés d'administration hospitalière) pris en application de l'article 8 (Organisation des examens et concours dans la fonction publique hospitalière) du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 (Recrutement réservé des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière) et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès aux corps des attachés d'administration hospitalière,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Formation des attachés d'administration hospitalière

Résumé. Un arrêté de 2014 organise la formation des lauréats d'un concours pour devenir attaché d'administration hospitalière.

Le cycle de formation organisé par le présent arrêté concerne les lauréats des concours réservés pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière, conformément aux dispositions du décret du 6 février 2013 et à l'arrêté du 28 juin 2013 susvisés (Règles d'organisation des concours réservés pour attachés d'administration hospitalière).

En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Formation des attachés d'administration hospitalière

Résumé. Un cycle de formation est mis en place pour aider les nouveaux attachés d'administration hospitalière à acquérir les compétences nécessaires pour leur travail.

Le cycle de formation défini par le présent arrêté permet aux lauréats d'acquérir et de développer les compétences complémentaires nécessaires à l'exercice des fonctions d'attaché d'administration hospitalière dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée en prenant en compte leur formation, leur parcours professionnel et leur expérience antérieure.
Le cycle de formation est organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique.

En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Formation pour attachés d'administration hospitalière

Résumé. Un cycle de formation de 12 semaines pour les futurs attachés d'administration hospitalière, avec des cours théoriques et des stages pratiques.

Le cycle de formation s'étend sur une durée totale de douze semaines consécutives ou non.
Il comprend :
― d'une part, une formation obligatoire de quatre semaines constituée d'une période d'enseignement théorique dispensée à l'Ecole des hautes études en santé publique et d'une période de stage pratique, chacune d'une durée minimale de deux semaines ;
― d'autre part, d'une formation complémentaire de huit semaines dont le programme peut correspondre soit à des modules théoriques soit à des stages pratiques, soit à une combinaison de modules théoriques et de stages pratiques.

En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Contenu du cycle de formation pour les attachés d'administration hospitalière

Résumé. Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique décide du contenu de la formation pour les attachés d'administration hospitalière, en tenant compte de leur expérience et en consultant leur employeur.

Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique définit le contenu du cycle de formation mentionné à l'article 3 (Structure d'un cycle de formation en santé publique) du présent arrêté ; il prend en compte le parcours professionnel, l'expérience et les fonctions de chaque lauréat, et consulte le directeur de l'établissement d'affectation du lauréat concerné.

En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Enseignement théorique pour attachés d'administration hospitalière

Résumé. L'enseignement théorique pour les futurs attachés d'administration hospitalière est assuré par l'Ecole des hautes études en santé publique.

L'enseignement théorique est constitué de modules proposés par l'Ecole des hautes études en santé publique.

En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Conditions des stages pratiques pour les attachés d'administration hospitalière

Résumé. Les stages pratiques de deux semaines doivent se dérouler dans un établissement différent de celui d'affectation, sauf pour la formation complémentaire qui peut avoir lieu dans le même établissement, mais dans un domaine d'activité différent.

Le stage pratique de deux semaines mentionné au troisième alinéa de l'article 3 (Structure d'un cycle de formation en santé publique) du présent arrêté est réalisé dans un établissement différent de celui d'affectation.
Les stages pratiques constituant la formation complémentaire mentionnée au quatrième alinéa de l'article 3 (Structure d'un cycle de formation en santé publique) peuvent être organisés dans l'établissement d'affectation : dans ce cas, ils sont réalisés au moins pour partie dans un domaine d'activité différent de celui du lauréat dans l'objectif de compléter ses connaissances relatives au fonctionnement de l'établissement.

En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Attestation de formation en santé publique

Résumé. À la fin de leur formation, les étudiants reçoivent une attestation prouvant qu'ils ont suivi toutes les formations théoriques et pratiques.

Pour chaque lauréat, à l'issue du cycle de formation, le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique délivre une attestation de suivi de l'ensemble des formations théoriques et des stages pratiques, pour ces derniers, sur la base des certificats des directeurs d'établissements dans lesquels ces stages ont été réalisés.

En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Vérification de l'attestation de formation pour la titularisation

Résumé. Pour devenir titulaire, le directeur de l'établissement où le lauréat est affecté vérifie son attestation de formation.

Dans le cadre de la procédure de titularisation, le directeur de l'établissement d'affectation du lauréat prend en compte l'attestation de suivi du cycle de formation qui est conservée dans le dossier administratif de l'agent.

En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice par intérim

des ressources humaines

du système de santé,

M. Lenoir-Salfati

En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2014

Arrêté du 12 mai 2014
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