JORF n°0111 du 14 mai 2014

Arrêté du 16 avril 2014

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à MM. Fabien MEURIS, directeur du cabinet, Kenny JEAN-MARIE, directeur adjoint du cabinet, et Gilles ALAYRAC, conseiller auprès du secrétaire d'Etat, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé des sports, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2014.

Thierry Braillard