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Arrêté du 11 avril 2014

modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement

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Modification des règles de gestion de l'eau et de la biodiversité

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour mieux gérer l'eau et protéger la biodiversité, avec un directeur responsable.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 (Délimitation et classification des masses d'eau en France) modifié relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement (Analyse des bassins pour la gestion de l'eau) ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 25 octobre 2013,

Arrête :

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Modification d'un article de l'arrêté du 12 janvier

Résumé. L'arrêté du 11 avril 2014 modifie l'article 10 de l'arrêté du 12 janvier 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Rôle du directeur dans un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2014

Arrêté du 11 avril 2014
Article 1
Article 2