A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2010Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 12 janvier 2010Art. 10
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 11 avril 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 25 octobre 2013,
Arrête :
Créé le 15 mai 2014
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 avril 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau
et de la biodiversité,
L. Roy