Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 12 mai 2014

Par décret en date du 12 mai 2014, le titre d'existence légale de la communauté dite La Fraternité de Bourricos, dont le siège est situé à Pontenx-les-Forges (Landes), est abrogé.

Décret du 12 mai 2014