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Arrêté du 5 mai 2014

relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure

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Uniformes des agents de police municipale

Résumé. Un arrêté de 2014 fixe les règles pour les uniformes des agents de police municipale, en précisant leurs couleurs, inscriptions et accessoires.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 511-4 (Identification des agents de police municipale) ;

Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples), notamment ses articles 9 et 10 (Dates d'abrogation des dispositions relatives aux agents de police municipale) ;

Vu les avis de la commission consultative des polices municipales en date du 27 juin 2003 et du 13 février 2014 ;

Vu l'avis de la commission consultative de l'évaluation des normes du 3 avril 2014,

Arrête :

Fait le 5 mai 2014.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2014

Arrêté du 5 mai 2014
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Caractéristiques, catégories et normes techniques des tenues des agents de police municipale
Chapitre III : Catégories et normes techniques des autres équipements
Chapitre IV : Dispositions finales