JORF n°0111 du 14 mai 2014

Arrêté du 30 avril 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2014 :
Le mandat de M. Christian Dessens, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers, est renouvelé pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. Marc Bauhain, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers, est renouvelé pour une durée de trois ans.