JORF n°0111 du 14 mai 2014

Décret du 12 mai 2014

Par décret en date du 12 mai 2014 :
Sont approuvées la dissolution de l'association dite « Documents pour l'intégration et le développement (DID) » et la dévolution de son actif net à l'association de droit local dite « Coordination handicap et autonomie » (67).
Est abrogé le décret du 8 avril 2009 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Documents pour l'intégration et le développement (DID) », dont le siège est à Paris (75).