JORF n° 0019 du 23 janvier 2014

Arrêté du 15 janvier 2014 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Amsterdam

Arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 15 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires

Arrêté du 17 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 17 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 17 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 7 janvier 2014 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2014

Arrêté du 17 janvier 2014 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2014 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 17 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

Arrêté du 31 décembre 2013 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Arrêté du 15 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 15 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 15 janvier 2014 commissionnant en 2014 les agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 31 décembre 2013 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Arrêté du 14 janvier 2014 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 15 janvier 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 20 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 janvier 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décision du 26 novembre 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décret n° 2014-47 du 21 janvier 2014 modifiant divers codes en application de la nouvelle organisation du ministère de l'intérieur

Arrêté du 23 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel de rédacteur territorial principal de 2e classe par voie de promotion interne en partenariat avec les centres de gestion de la Dordogne, de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques

Décision du 21 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)

Décret n° 2014-48 du 21 janvier 2014 portant approbation de la charte du Parc national de la Guadeloupe

Décret n° 2014-49 du 21 janvier 2014 portant approbation de la charte du Parc national de La Réunion

Décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine)

Arrêté du 16 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant les référentiels de certification des titres professionnels d'agent d'entretien du bâtiment, de conducteur de travaux du bâtiment, de conducteur de travaux publics génie civil, de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement et de couvreur-zingueur

Arrêté du 12 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes à l'admission par concours à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycles de formation d'ingénieurs SUPAERO et ENSICA)

Arrêté du 16 janvier 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 13 décembre 2013 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole Drôme Fruits en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 13 décembre 2013 portant retrait de la reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole Les Jardins de Gascogne en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 13 décembre 2013 portant retrait de la reconnaissance de la société par action simplifiée OP du Delta en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 13 décembre 2013 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole Fruitière du Morne-Rouge SOCOMOR en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 13 décembre 2013 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole Coopérative fruitière du canton de Roussillon Chanabel en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 13 décembre 2013 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole COOP Garonne en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 13 décembre 2013 portant retrait de la reconnaissance de la société anonyme à responsabilité limitée Sarthe Fruits Développement en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 6 janvier 2014 relatif au retrait de reconnaissance de la société coopérative agricole Charente Ovin en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Décision du 16 janvier 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 20 janvier 2014 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Décret du 22 janvier 2014 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Décret du 22 janvier 2014 chargeant une députée d'une mission temporaire

Arrêté du 15 janvier 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 14 janvier 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 décembre 2013 portant nomination des membres du Conseil national de l'inspection du travail

Arrêté du 17 janvier 2014 portant fin de fonctions (emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine)

Arrêté du 17 janvier 2014 portant nomination du responsable de l'unité territoriale de l'Ardèche à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes

Arrêté du 14 janvier 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes

Arrêté du 16 janvier 2014 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 17 janvier 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

Arrêté du 17 janvier 2014 portant nomination d'une directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 15 janvier 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Décret du 21 janvier 2014 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France - M. PESNEAU (François)

Arrêté du 14 janvier 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime - M. JACQ (François)

Arrêté du 20 janvier 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre