Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs aux mesures de prévention de la pénibilité au travail :

I. - ADSEA 05 Hautes-Alpes
(05006 Gap)

Plan d'action du 22 mars 2012.

II. - Fondation de l'Asile évangélique de Nice
(06200 Nice)

Accord d'entreprise du 21 juin 2012.

III. - Fondation Pauliani
(06046 Nice)

Accord du 24 décembre 2012.

IV. - Association Sainte-Monique
(07200 Aubenas)

Accord-cadre du 15 février 2013.

V. - Association Micheline Goyhénèche
(09350 Les Bordes-sur-Arize)

Accord d'entreprise du 20 décembre 2012.

VI. - Association Entraide
(13006 Marseille)

Accord du 3 juillet 2013.

VII. - ADPEP 17
(17000 La Rochelle)

Accord d'entreprise du 12 novembre 2012.

VIII. - ADSEA 17 Charente-Maritime
(17300 Rochefort)

Avenant n° 1 du 1er février 2013.

IX. - Association ATASH
(17370 Saint-Trojan-les-Bains)

Accord d'entreprise du 15 mai 2013.

X. - Maison d'accueil AGEF du Pays de Brive
(19240 Varetz)

Accord d'entreprise du 30 novembre 2012.

XI. - Association hospitalière de Bretagne
(22110 Plouguernevel)

Accord d'entreprise du 27 décembre 2012.

XII. - ADAPEI du pays de Montbéliard
(25462 Etupes)

Accord-cadre du 7 février 2013.

XIII. - Fondation Texier-Gallas
(28001 Chartres)

Accord d'entreprise du 5 mars 2013.

XIV. - Résidence Les Tilleuls
(31024 Toulouse)

Accord d'établissement du 19 octobre 2012.

XV. - Association de soins à domicile
de Haute-Gironde (33920 Saint-Savin)

Plan d'action du 27 juin 2012.

XVI. - Maison de retraite Saint-Cyr
(35000 Rennes)

Accord d'entreprise du 26 juin 2012.

XVII. - APAJH 41 Loir-et-Cher
(41000 Blois)

Accord collectif d'entreprise du 8 mars 2013.

XVIII. - Association Vivre à domicile
(42400 Saint-Chamond)

Accord du 16 avril 2013.

XIX. - Résidences Saint-Dominique
(43100 Brioude)

Accord d'entreprise du 21 janvier 2013.

XX. - Association Abbé de l'Epée
(43000 Le Puy-en-Velay)

Plan d'action du 25 octobre 2012.

XXI. ― Association pour l'aide et l'accueil
des personnes âgées (AAAPA) (45240 La Ferté-Saint-Aubin)

Accord d'entreprise du 31 mai 2013.

XXII. ― EHPAD Les Bruyères
(46190 Sousceyrac)

Plan d'action du 21 juin 2012.

XXIII. ― Centre médical La Roseraie
(46240 Montfaucon)

Accord d'établissement du 2 juillet 2012.

XXIV. ― Association Lann Eol
(56400 Sainte-Anne-d'Auray)

Accord du 28 septembre 2012.

XXV. ― Foyer Bernard Delforge
(57535 Marange-Silvange)

Accord d'entreprise du 22 novembre 2012.

XXVI. ― Fondation Hopale
(62608 Berck-sur-Mer)

Accord du 5 février 2013.

XXVII. ― UDAPEI du Pas-de-Calais
(62406 Béthune)

Plan d'action du 29 juin 2012.

XXVIII. ― Association Cazin Perrochaud
(62600 Berck-sur-Mer)

Plan d'action du 2 juillet 2012.

XXIX. ― Association AEHM ― centre d'observation
et d'éducation motrice Aintzina (64340 Boucau)

Accord collectif d'établissement du 23 juillet 2013.

XXX. ― Comité d'hygiène sociale
(64240 Briscous)

Plan d'action du 7 décembre 2012.

XXXI. ― Association Accueil Sainte-Elisabeth
(64120 Saint-Palais)

Plan d'action du 6 juin 2012.

XXXII. ― Les PEP 64
(64140 Billère)

Accord d'entreprise du 29 mars 2013.

XXXIII. ― RESAMUT ― EHPAD La Vigie des Monts d'Or
(69003 Lyon)

Accord du 21 décembre 2012.

XXXIV. ― Association hospitalière de L'Arbresle
(69593 L'Arbresle)

Accord collectif du 29 juin 2012.

XXXV. ― Clinique de Vaugneray
(69670 Vaugneray)

Accord d'entreprise du 13 août 2012.

XXXVI. ― Union mutualiste de gestion des établissements
du Grand Lyon (69694 Vénissieux)

Accord d'entreprise du 23 juillet 2012.

XXXVII. ― Association d'hygiène sociale de la Sarthe
(72000 Le Mans)

Accord d'entreprise du 25 septembre 2012.

XXXVIII. ― Association l'Amicale du Nid
(75010 Paris)

Accord d'entreprise du 28 mars 2012.

XXXIX. ― Fondation de l'Armée du Salut
(75020 Paris)

Accord d'entreprise du 31 décembre 2012.

XL. ― Sésame Autisme Ile-de-France Ouest
(75013 Paris)

Plan d'action du 29 mai 2013.

XLI. ― SOS Villages d'enfants
(75009 Paris)

Accord du 30 août 2012.

XLII. ― Association départementale ADMR de l'aide à domicile
(76710 Montville)

Plan d'action du 11 juin 2012.

XLIII. ― Association Domicile Action
(77000 Melun)

Plan d'action du 27 mai 2013.

XLIV. ― Fondation Mallet
(78550 Richebourg)

Accord d'entreprise du 17 décembre 2012.

XLV. ― Complexe médico-social Jacques Besse
(81502 Lavaur)

Accord collectif du 29 juin 2012.

XLVI. ― Association de l'aide familiale populaire
(81500 Lavaur)

Plan d'action du 3 juillet 2013.

XLVII. ― Association AMAD
(85100 Les Sables-d'Olonne)

Plan d'action du 25 janvier 2013.

XLVIII. ― Association Delta Plus
(87350 Panazol)

Accord du 14 septembre 2012.

XLIX. ― Santé Service Limousin
(87000 Limoges)

Plan d'action du 13 septembre 2012.

L. - Inter Association Dourdan Essonne Sud (IADES)
(91410 Dourdan)

Plan d'action du 19 juin 2012.

LI. ― APEI des Boucles de la Seine
(92707 Colombes)

Plan d'action du 15 mai 2012.

LII. ― Association Vivre
(94800 Villejuif)

Accord collectif du 30 décembre 2012.

LIII. ― Fondation Père Favron
(97410 Saint-Pierre)

Accord d'entreprise du 13 décembre 2012.

LIV. ― Association Frédéric Levavasseur
(97490 Sainte-Clotilde)

Accord d'entreprise du 21 février 2012, modifié par avenant n° 1 du 5 juillet 2013.

N'est pas agréé l'accord d'entreprise suivant :

I. - Association Hospitalor
(57506 Saint-Avold)

Accord d'entreprise du 21 janvier 2013.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.