Créé le 24 janvier 2014 · Abrogé le 27 février 2015
Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en quatre groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe I.
Créé le 24 janvier 2014 · Abrogé le 27 février 2015
Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes II à VI.
Créé le 24 janvier 2014 · Abrogé le 27 février 2015
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.