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Arrêté du 20 janvier 2014

Le premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques,

Vu la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, notamment ses articles 11 et 22 ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2013 portant délégation de signature ;

Vu la délibération du Haut Conseil des finances publiques du 21 mars 2013 au cours de laquelle a été adopté son règlement intérieur,

Arrête :

Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2013 susvisé, les mots : « Délégation permanente est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à MM. Frédéric Andrieux et Mohamed Bybi, », sont remplacés par les mots : « Délégation permanente est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Philippe Ducluzeau, administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, à MM. Frédéric Andrieux et Mohamed Bybi, ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2014.

D. Migaud

Arrêté du 20 janvier 2014
Article 1
Article 2