JORF n°0019 du 23 janvier 2014

Arrêté du 20 janvier 2014

Le premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques,

Vu la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, notamment ses articles 11 et 22 ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2013 portant délégation de signature ;

Vu la délibération du Haut Conseil des finances publiques du 21 mars 2013 au cours de laquelle a été adopté son règlement intérieur,

Arrête :

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2013 susvisé, les mots : « Délégation permanente est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à MM. Frédéric Andrieux et Mohamed Bybi, », sont remplacés par les mots : « Délégation permanente est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Philippe Ducluzeau, administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, à MM. Frédéric Andrieux et Mohamed Bybi, ».

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 janvier 2014.

D. Migaud