JORF n°0019 du 23 janvier 2014

Arrêté du 20 janvier 2014

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 112-7, R. 212-3, R. 262-5 et R. 272-5 ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2013 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 26 novembre 2013 susvisé, les mots : « Délégation permanente est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à MM. Frédéric Andrieux, » sont remplacés par les mots : « Délégation permanente est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Philippe Ducluzeau, administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à MM. Frédéric Andrieux, ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2014.

D. Migaud