Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu les référentiels de certification des titres professionnels ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 12 décembre 2013,

Arrête :

Fait le 10 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit