JORF n°0019 du 23 janvier 2014

Décision du 16 janvier 2014

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Le 3 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Marc Castaings, attaché principal d'administration, et M. Williams Campos-Suarez et Mme Florise Cao, attachés d'administration, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie B et C. »

Article 2

Le 2 de l'article 4 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Erika Blazquez-Pachon, chef de mission, et Mme Bérengère Banctel, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires. »

Article 3

Le premier alinéa du point 6 de l'article 4 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. M. Pierre Normand, chef de mission, et Mme Carine Kerzerho, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des pensions. »

Article 4

Les 2 et 3 de l'article 9 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. Mmes Yamina Hanaizi et Odile-Anne Nicolet, attachées principales d'administration, dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels.
3. M. Yannick Forlot, attaché principal d'administration, et Mme Evelyne Devinck, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services. »

Article 5

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2014.

V. Métrich-Hecquet