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Arrêté du 15 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des seuils de contrôle des dépenses pour certains ministères

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle des dépenses et la composition des comités financiers pour certains ministères.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pris en application de l'article 105 (Contrôle des dépenses de l'État par arrêté ministériel) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

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Modification des règles de contrôle budgétaire

Résumé. Les seuils de contrôle des dépenses et les compositions des comités financiers sont modifiés pour certains ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 janvier 2014

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Rôle du directeur du budget dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur du budget est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

D. Morin

En vigueur depuis le vendredi 24 janvier 2014

Arrêté du 15 janvier 2014
Article 1
Article 2