Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2013 > > Art. 16, Art. 17, Art. 22 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0019 du 23 janvier 2014
Arrêté du 15 janvier 2014
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
Article 2
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 janvier 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
D. Morin