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Décision n° 2014-11 du 15 janvier 2014

modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour certaines zones

Résumé. La décision modifie les règles pour certaines zones à partir du 21 janvier 2014 et annonce une publication officielle.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la société R 8) modifiée autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8 ;

Vu les informations communiquées par la société R 8 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des règles pour certaines zones

Résumé. Un changement dans les règles pour certaines zones à partir du 21 janvier 2014.

Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie l'annexe I de la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la société R 8) à partir du 21 janvier 2014.

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Notification d'une décision judiciaire

Résumé. Une décision judiciaire est prise et sera communiquée à une société et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société R 8 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques techniques des sites de diffusion TV

Résumé. La liste des chaînes de télévision en France avec leurs détails techniques.

Fait à Paris, le 15 janvier 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n° 2014-11 du 15 janvier 2014
Article 1
Article 2
Annexe