Le ministre des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
La circonscription consulaire du consulat général de France à Amsterdam est fixée comme suit :
| POSTE | CIRCONSCRIPTION | |--------------------------------------|------------------------------------------------| |Consulat général de France à Amsterdam|L'ensemble du territoire du Royaume des Pays-Bas|
1 version
L'arrêté du 21 août 1991 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Amsterdam est abrogé.
1 version
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 janvier 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
C. Bouchard