Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2014-50 du 21 janvier 2014

portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du parc naturel régional des Landes de Gascogne

Résumé. Le décret prolonge pour 12 ans le parc naturel régional des Landes de Gascogne et officialise sa charte pour protéger cette zone.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-3 (Gestion des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 70-951 du 16 octobre 1970 instituant le parc naturel régional des vallées de la Leyre et du Val de l'Eyre ;

Vu le décret n° 2000-692 du 17 juillet 2000 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine) ;

Vu le décret du 15 juillet 2002 portant classement d'une commune dans le parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine) ;

Vu le décret n° 2010-758 du 6 juillet 2010 (Prolongation du parc naturel régional des Landes de Gascogne) portant prolongation du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine) ;

Vu la délibération du conseil régional d'Aquitaine en date du 17 décembre 2007 prescrivant la mise en révision de la charte du parc naturel régional des Landes de Gascogne ;

Vu l'arrêté du président de région Aquitaine en date du 26 avril 2012 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique ;

Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en date du 24 juillet 2012 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général de la Gironde en date du 21 décembre 2012 ;

Vu l'accord du conseil général des Landes en date du 4 février 2013 ;

Vu les délibérations du conseil régional d'Aquitaine en date du 22 avril 2013 et du 25 novembre 2013 approuvant la charte révisée du parc naturel régional des Landes de Gascogne et déterminant le périmètre proposé au classement ;

Vu l'avis du préfet de région Aquitaine en date du 13 juin 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 13 juin 2013 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 26 juin 2013 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 janvier 2014 · Dernière version le 5 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne

Résumé. Le parc naturel régional des Landes de Gascogne est prolongé pour 12 ans dans plusieurs communes des départements de la Gironde et des Landes.

Le classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret sur la totalité des territoires des communes suivantes :

1. Dans le département de la Gironde : Audenge, Balizac, Belin-Beliet, Biganos, Bourideys, Captieux, Cazalis, Escaudes, Giscos, Goualade, Hostens, Lanton, Lartigue, Le Barp, Le Teich, Le Tuzan, Louchats, Lucmau, Lugos, Marcheprime, Mios, Origne, Saint-Michel-de-Castelnau, Salles, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Magne, Saint-Symphorien.

2. Dans le département des Landes : Argelouse, Arue, Belhade, Belis, Brocas, Cachen, Callen, Canenx-et-Réaut, Commensacq, Garein, Labouheyre, Labrit, Le Sen, Lencouacq, Luglon, Luxey, Maillères, Mano, Moustey, Pissos, Sabres, Saugnac-et-Muret, Solférino, Sore, Trensacq, Vert.

En vigueur depuis le 24 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la protection du parc naturel des Landes de Gascogne

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional des Landes de Gascogne pour protéger cette zone pendant douze ans.

La charte du parc naturel régional des Landes de Gascogne est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

En vigueur depuis le 24 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret sur le parc naturel des Landes de Gascogne

Résumé. Le ministre de l'écologie doit appliquer ce décret qui officialise la charte du parc naturel des Landes de Gascogne pour 12 ans.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin

En vigueur depuis le vendredi 24 janvier 2014

Décret n°2014-50 du 21 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3