Article 1
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national à l'association suivante :
Association amis FSH Europe.
1 version
JORF n°0019 du 23 janvier 2014
Arrêté du 14 janvier 2014
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie les 15 novembre 2013 et 13 décembre 2013,
Arrête :
Article 2
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 2 février 2014 un agrément au niveau national à l'association suivante :
Association vivre mieux le lymphœdème.
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 18 mars 2014 un agrément au niveau national à l'association suivante :
Association française pour la prévention des allergies.
1 version
Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 janvier 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
adjoint au directeur général,
secrétaire général,
C. Poiret