JORF n°0231 du 4 octobre 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 9 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre
- Arrêté du 9 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre
- Arrêté du 9 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des services du Premier ministre
- Décision du 26 septembre 2013 portant délégation de signature
- Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
- Avenant n° 1 et 2 du 2 octobre 2013 à la convention entre l'Etat et l'ANR investissements d'avenir (action : Valorisation - Fonds national de valorisation)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2013-887 du 2 octobre 2013 relatif à l'extension des dispenses de caution aux petits opérateurs en matière d'alcools et de boissons alcooliques
- Arrêté du 13 septembre 2013 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Santé protection sociale internationale »
- Arrêté du 1er octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
- Budget
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement
- Ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement
- Ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-890 du 3 octobre 2013 relative à la garantie financière en cas de vente en l'état futur d'achèvement
- Ordonnance n° 2013-890 du 3 octobre 2013 relative à la garantie financière en cas de vente en l'état futur d'achèvement
- Décret n° 2013-891 du 3 octobre 2013 visant à favoriser la construction de logements
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie
- Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux
- Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 3 août 2013 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
- Arrêté du 27 août 2013 relatif à la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Soufflenheim », aux sociétés Millennium Geo-Venture SAS et Geopetrol SA, conjointes et solidaires (Bas-Rhin)
- Arrêté du 24 septembre 2013 portant création de la voie aérienne Q 41 dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 24 septembre 2013 portant création de la voie aérienne H 40 dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 24 septembre 2013 portant création de la voie aérienne J 18 dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 24 septembre 2013 portant création de la voie aérienne J 20 dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 24 septembre 2013 portant création de la voie aérienne N 873 dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 24 septembre 2013 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
- Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry
- Transports, mer et pêche
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2013-892 du 2 octobre 2013 relatif à la masse salariale susceptible d'être mise à disposition de leurs membres par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Arrêté du 30 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2013
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - Mme Bisagni-Faure (Anne)
- Décret du 3 octobre 2013 portant nomination de la rectrice de l'académie de Montpellier - Mme Le Pellec Muller (Armande)
- Décret du 3 octobre 2013 portant nomination du recteur de l'académie de Strasbourg - M. Gougeon (Jacques-Pierre)
- Arrêté du 2 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 portant intégration (corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 25 septembre 2013 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2013 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 septembre 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 26 septembre 2013 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
- Arrêté du 26 septembre 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)
- Budget
- Arrêté du 27 août 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
- Arrêté du 28 août 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
- Arrêté du 28 août 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
- Arrêté du 2 septembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 3 octobre 2013 portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. Derepas (Luc)
- Décret du 3 octobre 2013 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. Triolle (Alain)
- Décret du 3 octobre 2013 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme Nguyen (Muriel)
- Arrêté du 26 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de Campus France
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 12 septembre 2013 portant nomination au Conseil national de l'air
- Arrêté du 20 septembre 2013 portant nomination du directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique
- Arrêté du 27 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Arrêté du 18 septembre 2013 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)
- Arrêté du 24 septembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Arrêté du 23 septembre 2013 portant nomination aux formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 juin 2012 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 1er octobre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère des outre-mer
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Eure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif interprofessionnel instaurant un régime de prévoyance des salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Mayenne
- Conseil constitutionnel
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'économie et des finances