JORF n° 0231 du 4 octobre 2013

Arrêté du 9 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre

Arrêté du 9 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre

Arrêté du 9 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des services du Premier ministre

Décision du 26 septembre 2013 portant délégation de signature

Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Avenant n° 1 et 2 du 2 octobre 2013 à la convention entre l'Etat et l'ANR investissements d'avenir (action : Valorisation - Fonds national de valorisation)

Décret n° 2013-886 du 3 octobre 2013 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Décision du 1er octobre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

Décret n° 2013-887 du 2 octobre 2013 relatif à l'extension des dispenses de caution aux petits opérateurs en matière d'alcools et de boissons alcooliques

Arrêté du 13 septembre 2013 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Santé protection sociale internationale »

Arrêté du 1er octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement

Ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement

Ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-890 du 3 octobre 2013 relative à la garantie financière en cas de vente en l'état futur d'achèvement

Ordonnance n° 2013-890 du 3 octobre 2013 relative à la garantie financière en cas de vente en l'état futur d'achèvement

Décret n° 2013-891 du 3 octobre 2013 visant à favoriser la construction de logements

Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie

Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux

Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Arrêté du 3 août 2013 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 27 août 2013 relatif à la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Soufflenheim », aux sociétés Millennium Geo-Venture SAS et Geopetrol SA, conjointes et solidaires (Bas-Rhin)

Arrêté du 24 septembre 2013 portant création de la voie aérienne Q 41 dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 24 septembre 2013 portant création de la voie aérienne H 40 dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 24 septembre 2013 portant création de la voie aérienne J 18 dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 24 septembre 2013 portant création de la voie aérienne J 20 dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 24 septembre 2013 portant création de la voie aérienne N 873 dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 24 septembre 2013 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry

Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

Arrêté du 4 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 avril 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 1er octobre 2013 portant délégation de signature (cabinet)

Décret n° 2013-892 du 2 octobre 2013 relatif à la masse salariale susceptible d'être mise à disposition de leurs membres par les coopératives d'utilisation de matériel agricole

Arrêté du 30 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2013

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Eure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif interprofessionnel instaurant un régime de prévoyance des salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Mayenne

Arrêté du 2 octobre 2013 portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes

Exequatur accordés à des consuls

Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - Mme Bisagni-Faure (Anne)

Décret du 3 octobre 2013 portant nomination de la rectrice de l'académie de Montpellier - Mme Le Pellec Muller (Armande)

Décret du 3 octobre 2013 portant nomination du recteur de l'académie de Strasbourg - M. Gougeon (Jacques-Pierre)

Arrêté du 2 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 portant intégration (corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 25 septembre 2013 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2013 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 septembre 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 septembre 2013 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financière

Arrêté du 26 septembre 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

Arrêté du 27 août 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 28 août 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 28 août 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 2 septembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Décret du 3 octobre 2013 portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. Derepas (Luc)

Décret du 3 octobre 2013 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. Triolle (Alain)

Décret du 3 octobre 2013 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme Nguyen (Muriel)

Arrêté du 26 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

Arrêté du 12 septembre 2013 portant nomination au Conseil national de l'air

Arrêté du 20 septembre 2013 portant nomination du directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique

Arrêté du 27 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Arrêté du 27 septembre 2013 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale du Calvados

Arrêté du 18 septembre 2013 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)

Arrêté du 24 septembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 1er octobre 2013 portant fin de fonctions, maintien et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 23 septembre 2013 portant nomination aux formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 juin 2012 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 1er octobre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Décret du 3 octobre 2013 portant nomination du directeur général des outre-mer - M. Degos (Thomas)

Arrêté du 23 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne