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Arrêté du 27 septembre 2013

modifiant l'arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des horaires et attribution des créneaux à Lyon-Saint Exupéry

Résumé. Un arrêté modifie les horaires d'ouverture de l'aéroport de Lyon-Saint Exupéry et les règles pour attribuer des créneaux horaires aux avions.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, modifié par le règlement (CE) n° 793/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, notamment ses articles 3 et 6 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2000 modifié qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry ;

Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry du comité de coordination des aéroports français lors de la réunion du 23 septembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 octobre 2013

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Modification des règles d'attribution des créneaux horaires à Lyon - Saint-Exupéry

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'attribution des créneaux horaires pour l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry.

L'annexe de l'arrêté du 9 mai 2000 susvisé est remplacée, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau de l'annexe ci-jointe.

En vigueur depuis le 5 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 27 septembre 2013 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ajustement des horaires d'accueil à l'aéroport de Lyon-Saint Exupéry

Résumé. L'aéroport de Lyon-Saint Exupéry modifie ses horaires d'accueil des avions entre 6h et 23h à partir de l'été 2014.

Fait le 27 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur depuis le samedi 5 octobre 2013

Arrêté du 27 septembre 2013
Article 1
Article 2
Annexe