La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Vu le décret du 19 septembre 2013 portant nomination d'une directrice générale à l'administration centrale du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique - Mme LÉVÊQUE (Marie-Anne) ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,
Décide :
Délégation est donnée à M. Sébastien BECOULET, administrateur civil, ainsi qu'à Mme Emmanuelle RACINET, administratrice civile, respectivement chef du bureau de l'encadrement supérieur et adjointe au chef du bureau de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement supérieur.
1 version
Délégation est donnée à M. Sébastien BECOULET, administrateur civil, ainsi qu'à Mme Emmanuelle RACINET, administratrice civile, respectivement chef du bureau de l'encadrement supérieur et adjointe au chef du bureau de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement supérieur.
1 version
La décision du 29 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique) est abrogée.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 octobre 2013.
M.-A. Lévêque