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Arrêté du 27 septembre 2013

modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de laboratoire pour les essais de réaction au feu

Résumé. Un laboratoire change pour les tests de résistance au feu, et un directeur est chargé de faire respecter cette nouvelle règle.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article R. 121-5 (Classification des matériaux face au feu) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie ;

Vu l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux ;

Sur proposition du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Arrête :

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Remplacement d'un laboratoire agréé pour les essais de réaction au feu

Résumé. Le laboratoire SNPE matériaux énergétiques est remplacé par Herakles groupe Safran pour les essais de réaction au feu.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la sécurité civile

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie

et des acteurs du secours,

E. Tison

En vigueur depuis le samedi 5 octobre 2013

Arrêté du 27 septembre 2013
Article 1
Article 2