Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 13 septembre 2013, les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Santé protection sociale internationale », adoptées par décision de l'Assemblée générale du 14 mai 2013, sont approuvées. La convention constitutive amendée remplace la convention approuvée par l'arrêté du 29 mars 2010 à compter du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
Cette convention peut être consultée par toute personne intéressée tant au siège du groupement qu'au ministère chargé de la santé.
Des extraits de cette convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 4 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public.