Par arrêté du ministre du redressement productif et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 27 août 2013, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Soufflenheim » est prolongée jusqu'au jour de la quatrième année qui suit celui de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française sur toute l'étendue de sa surface actuelle, soit 200 Kilomètres carrés environ portant sur partie du département du Bas-Rhin.
En vue de comparer les dépenses faites à l'engagement financier souscrit pour cette première période de prolongation, soit 1 300 000 €, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant au 2° de l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
Le texte complet de l'arrêté sera notifié aux sociétés Millennium Geo-Venture SAS et Geopetrol SA par les soins du préfet du Bas-Rhin qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture du département du Bas-Rhin ;
― la publication au recueil des actes administratifs de ladite préfecture ;
― la publication aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et la carte peuvent être consultés dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie, bureau exploration et production des hydrocarbures, Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, 2, route d'Oberhausbergen, BP 81005, 67070 Strasbourg Cedex.