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Décret n°2013-892 du 2 octobre 2013

relatif à la masse salariale susceptible d'être mise à disposition de leurs membres par les coopératives d'utilisation de matériel agricole

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Augmentation du plafond de mise à disposition de personnel dans les coopératives agricoles

Résumé. Un décret augmente le pourcentage maximal de la masse salariale que les coopératives agricoles peuvent utiliser pour prêter du personnel à leurs membres, passant de 30% à 49%.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code du travail, notamment son article L. 1253-3 (Groupements d'employeurs : Sociétés coopératives et sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 521-4 (Liste des produits concernés par les coopératives agricoles),

Décrète :

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Augmentation du pourcentage maximal pour la mise à disposition de personnel

Résumé. Le pourcentage maximal de la masse salariale allouée à la mise à disposition de personnel par les coopératives agricoles passe de 30% à 49%.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Un décret confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Décret n°2013-892 du 2 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3