JORF n°0231 du 4 octobre 2013

Arrêté du 23 septembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2013, l'arrêté du 3 août 2012 portant intégration (corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile) (NOR : JUSE1230595A) est modifié comme suit :
« M. Faycal DJEMILI, officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, placé en position de détachement dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, est, sur sa demande, intégré dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2012. »