En vigueur depuis le 5 octobre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'examen pour les ingénieurs de l'aviation civile
En application des dispositions prévues à l'article 5 (Épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs de l'aviation civile) (2e) du titre II du décret du 8 novembre 1971 modifié susvisé, le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés suivant les modalités ci-après.
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