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Arrêté du 30 septembre 2013

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2013

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du calendrier des courses de chevaux pour 2013

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2013 approuve le calendrier des courses de chevaux pour 2013, tout en prévoyant des modifications possibles en cas de mauvais temps ou de problèmes techniques.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;

Vu le décret n° 2010-498 (Règles des paris hippiques en ligne) modifié du 17 mai 2010 relatif à la définition des courses hippiques supports de paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2012 (Règles des courses de chevaux pour 2013) modifié par l'arrêté du 29 janvier 2013 (Mise à jour du calendrier des courses de chevaux pour 2013) portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2013 ;

Sur la proposition de la Fédération nationale des courses françaises,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 octobre 2013

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Modification du calendrier des courses hippiques pour 2013

Résumé. Un calendrier de courses de chevaux pour 2013 est approuvé, mais peut changer en cas de mauvais temps ou problèmes techniques.

Le calendrier des courses hippiques nationales et le calendrier des courses hippiques étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2013 approuvé par l'arrêté du 29 novembre 2012 modifié susvisé est modifié par le calendrier (1) ci-annexé.
Ce calendrier a un caractère prévisionnel dans la mesure où toute course ou réunion de courses peut faire l'objet de report ou d'annulation, notamment pour des raisons tenant aux conditions météorologiques ou techniques.

En vigueur depuis le 5 octobre 2013

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Partage d'informations pour l'organisation des paris hippiques

Résumé. Les informations nécessaires pour organiser les paris hippiques sont partagées avec les opérateurs agréés, incluant les programmes de courses et les détails sur les chevaux.

L'ensemble des informations hippiques nécessaires à l'organisation des paris sont mises à la disposition des opérateurs agréés par les sociétés mères dans des conditions définies par convention avec les opérateurs agréés. Ces informations sont relatives, notamment, aux programmes des courses et indiquent les supports possibles de paris complexes au sens du II de l'article 2 du décret du 17 mai 2010 susvisé, à l'identité et à la carrière des chevaux déclarés partants ainsi qu'aux résultats officiels des arrivées des courses.

En vigueur depuis le 5 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté sur les courses hippiques

Résumé. La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les courses hippiques.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
Le sous-directeur du développement rural
et du cheval,
P. Schwartz

(1) Ce calendrier est consultable auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) : http://www.arjel.fr/-Courses-hippiques-.html.

En vigueur depuis le samedi 5 octobre 2013

Arrêté du 30 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3