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Arrêté du 27 septembre 2013

modifiant l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du comité de sécurité civile

Résumé. Un arrêté modifie la composition du comité de sécurité civile en remplaçant un membre et ajoute un directeur pour appliquer les décisions.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article R. 121-6 (Comité d'étude sur les matériaux et le danger d'incendie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie ;

Sur proposition du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Arrête :

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Modification de la composition du comité de sécurité civile

Résumé. Le comité de sécurité civile change de composition avec la société Herakles groupe Safran remplaçant la Société nationale des poudres et explosifs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la sécurité civile

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie

et des acteurs du secours,

E. Tison

En vigueur depuis le samedi 5 octobre 2013

Arrêté du 27 septembre 2013
Article 1
Article 2