JORF n°0231 du 4 octobre 2013

Exequatur du

L'exequatur est accordé à M. Jacques, Alphonse Baulieux, en qualité de consul honoraire du Royaume du Cambodge à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, les Hautes-Alpes, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Juan Manuel Cabrera Hernandez, en qualité de consul général du Royaume d'Espagne à Montpellier, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aveyron, le Gard, l'Hérault et la Lozère.
L'exequatur est accordé à M. Gabriel, George Stanescu, en qualité de consul général de Roumanie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, le Lot, la Lozère, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.