Article 1
Le tableau de composition du Conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air, en c de l'annexe II de l'arrêté susvisé, est remplacé par les deux tableaux annexés au présent arrêté.
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JORF n°0231 du 4 octobre 2013
Arrêté du 20 septembre 2013
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4124-1 et R. 4124-1 à R. 4124-25 ;
Vu l'arrêté du 14 août 2009 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 21 juin 2013,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Feytis