JORF n°0231 du 4 octobre 2013

Arrêté du 25 septembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2013, M. GONZALEZ (Jérome, Stéphane, Cyril) est nommé notaire à la résidence d'Alençon (Orne), en remplacement de Mme KLOTCHKOFF (Catherine, Marie, Danielle), épouse LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE, démissionnaire.