JORF n°0224 du 26 septembre 2013

Arrêté du 10 septembre 2013

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 septembre 2013, M. Patrick DEGUIGNET, administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 novembre 2013.