Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2012 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu la décision du 26 juillet 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense),
Décide :
Le 21 de l'article 1er de la décision du 26 juillet 2013 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 21. M. le colonel Stephen Coural, chargé des fonctions de sous-directeur projets, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er octobre 2013. »
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 septembre 2013.
R. Stéphan